Législation

	RÉGIME JURIDIQUE DE L'INSCRIPTION ÉLECTORALE Loi 13/99, du 22 mars, avec les modifications introduites par la loi 3/2002, du 8 janvier, par les lois organiques 4 et 5/2005, du 8 septembre, par les lois 47/2008, du 27 août 47/2018, du 13 août et par les lois organiques 4/2020, du 11 novembre et 1/2021, du 4 juin. (Mise à jour et annotation) - Édition 2024. Date de mise à jour : 02 février 2024
	LOI ÉLECTORALE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Décret-loi 319-A/76, du 3 mai (Mise à jour et annotée) – Édition 2021. Date de mise à jour : 09 juin 2021
	LOI ÉLECTORALE DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE Loi 14/79 du 16 mai (Mise à jour et annotation) – Édition 2022. Date de mise à jour : 22 février 2022
	LOI ÉLECTORALE DES ORGANES COMMUNAUX Loi organique 1/2001, du 14 août (Mise à jour et annotée) – Édition 2021. Date de mise à jour : 07 juin 2021
	LOI ÉLECTORALE DU PARLEMENT EUROPÉEN Loi 14/87 du 29 avril (Mise à jour et annotation) – Édition 2020. Date de mise à jour: 05 février 2020
	LOI ÉLECTORALE DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE LA RÉGION AUTONOME DES AÇORES Décret-loi 267/80, du 8 août) (Mise à jour et annotation) - Édition 2024. Date de mise à jour : janvier 2024
	LOI ÉLECTORALE POUR L'ASSEMBLÉE RÉGIONALE DE LA RÉGION AUTONOME DE MADÈRE (Loi organique 1A/2025, du 27 Janvier) (Mise à jour et annotation) - Édition 2025 Date de mise à jour: 06 juin 2025
	LOI N° 66-A/2007, DU 11 DÉCEMBER Loi qui définit les compétences, l'organisation et le fonctionnement du Conseil des Communautés Portugaises (Mise à jour et annotation) - Édition 2023. Date de mise à jour: 27 Septembre 2023
	LOI ORGANIQUE DU RÉFÉRENDUM Loi 15-A/98 du 3 avril (Mise à jour et annotation) – Édition 2020. Date de mise à jour: 05 février 2020
	LOI ORGANIQUE 1/2021 DU 4 JUIN Modifie la loi électorale du Président de la République, clarifie et simplifie la soumission des candidatures par les groupes de citoyens votants et garantit des procédures adéquates pour la tenue d'élections pour les organes des autorités locales dans le contexte de la pandémie de COVID-19, modifiant plusieurs lois.
	LOI ORGANIQUE 4/2020 DU 11 NOVEMBRE Étend le vote à mobilité et uniformise les règles relatives à la réalisation des actes électoraux et des referendums, modifiant les lois électorales du Président de la République, de l'Assemblée de la République et des organes des collectivités locales, les lois organiques du régime référendaire et du referendum local et le régime juridique de l'inscription des électeurs.
	LOI ORGANIQUE 3/2020 DU 11 NOVEMBRE Régime exceptionnel et temporaire pour l'exercice du droit de vote anticipé des électeurs qui sont en confinement obligatoire, dans le cadre de la pandémie de COVID-19, dans les actes électoraux et les referendums qui se tiendront en 2021.
	LOI N° 80/2023, DU 28 DÉCEMBRE 2023 Prévoit des régimes exceptionnels pour l’exercice du droit de vote en mobilité et du droit de vote par anticipation pour l’élection du Parlement européen qui se tiendra en 2024

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